Brouillon à faire relire par un professionnel. Ce texte n'est pas encore validé et ne constitue pas un conseil juridique. Les passages entre crochets sont à compléter.

Confidentialité et données personnelles

Cette page explique quelles données Otam traite, pourquoi, et comment exercer vos droits. Elle décrit le fonctionnement prévu du logiciel ; sa conformité à la réglementation doit être vérifiée par un professionnel avant toute utilisation avec de vraies données.

Qui est responsable ?

Pour les données que vous saisissez sur vos salariés, c'est votre société (l'employeur) qui décide de leur usage ; Otam agit pour son compte [qualification exacte à faire valider : sous-traitant]. Pour les comptes, les avis et les messages de contact, l'éditeur d'Otam est responsable : [nom et coordonnées].

Quelles données ?

Comptes : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme d'empreinte, jamais en clair), rôle, dates de connexion.
Fiches saisies par l'employeur : identité et poste des salariés, planning, absences, contrats, échéances, documents. Les champs sensibles (n° de sécurité sociale, IBAN) sont chiffrés et chaque consultation est journalisée.
Usage : nombre de pages ouvertes et de questions posées à l'assistant, sans leur contenu.
Avis et messages que vous choisissez de nous envoyer.

Otam n'est pas conçu pour recevoir des données de santé : un arrêt de travail apparaît seulement comme « absence », sans motif médical.

L'assistant

Quand vous posez une question, la question et les informations nécessaires pour y répondre sont envoyées au fournisseur d'intelligence artificielle choisi par Otam ([nom du fournisseur et pays, à compléter]), avec les noms remplacés par des codes quand c'est possible. Les champs sensibles ne lui sont jamais envoyés. Le gérant peut désactiver l'assistant.

Combien de temps ?

[Durées à valider]. Le gérant règle dans Otam la durée après laquelle les fiches des salariés partis lui sont signalées ; rien n'est supprimé automatiquement sans son action. Les comptes supprimés sont effacés [délai].

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données. Un salarié peut exporter ses propres données depuis « Mes documents » ; pour le reste, il s'adresse à son employeur. Pour nous contacter : [adresse e-mail]. Vous pouvez aussi saisir l'autorité de contrôle compétente [en France : la CNIL].

Cookies

Otam utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement (session de connexion et protection des formulaires). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce.

Dernière mise à jour du brouillon : 11 octobre 2026.